Les cas de bébés nés dans l’avion existent mais il faut admettre que jusqu’ici, il s’agit plus d’une exception que d’autres choses. Il y a même des compagnies aériennes qui n’ont jamais enregistré une seule naissance à bord de l’un de leurs appareils. Et cela, même si elles ne mettent aucune restriction sur le stade de grossesse des femmes enceintes montant à bord.
Cela arrive-t-il que des bébés naissent à bord ?
Beaucoup de personnes croient à tort que prendre l’avion durant les trois premiers mois de grossesse peut provoquer une fausse couche. Mais très peu de compagnies ont signalé ce genre d’événements à bord. Alors, lorsqu’un bébé voit le jour en plein ciel, la question se pose naturellement sur sa nationalité, la gratuité de voyage pour l’enfant, son lieu de naissance etc.
L’éternel sujet de la gratuité de voyage pour l’enfant
Bien que les bébés nés à bord sont fort rares, il est utile d’aborder la question afin d’être fixé là-dessus. La rumeur selon laquelle les bébés naissant dans l’avion reçoivent la gratuité de voyage par la compagnie et ce toute sa vie, est complètement fausse. C’est une pure légende urbaine dont on ne connaît pas trop l’origine. Les compagnies aériennes, dans leur ensemble, n’offrent pas des voyages gratuits à vie à ces bébés. Ce sont plutôt des transporteurs comme la SNCF et la RATP qui proposent des voyages gratuits aux bébés nés dans leurs trains ou dans les métros mais seulement jusqu’à leur majorité.
Et la nationalité ?
La question de la nationalité intéresse beaucoup de personnes et c’est bien cet intérêt qui fait que lorsqu’il y a une naissance à bord d’un avion, cela suscite un emballement médiatique de taille. Il existe un texte, et le seul, posant la disposition à prendre en cas de naissance en vol. C’est l’article 3 de la Convention sur la réduction des cas d’apatride. Le texte s’applique à un enfant apatride -cas rarissimes- qui prendra donc la nationalité du pays où l’avion est enregistré. Autrement, c’est la loi interne de chaque pays qui déterminera la nationalité du nouveau-né. En France, c’est le droit du sang qui prévaut et non le droit du sol et beaucoup de pays adoptent ce même principe. Aux États-Unis, c’est le droit du sol qui prévaut mais à condition que l’avion survole le pays au moment de la naissance.
Qu’en est-il du lieu de naissance ?
Le lieu de naissance est aussi un sujet de débat et qui provoque des polémiques bien souvent. Afin de déterminer le lieu de naissance d’un bébé né en plein ciel, il faut se référer à une circulaire du 28 octobre 2011 stipulant qu’un enfant né en France lors d’un voyage aérien sera enregistré dans la commune de l’endroit où l’accouchée a interrompu son voyage. C’est donc le lieu où on a fait la déclaration de naissance de l’enfant devant un officier de l’état civil qui devient le lieu de naissance officiel du bébé.